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Certaines des informations et données sont des données à caractère personnel. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant un courrier à m-Facilities SARL - Service France Cadenas – 130 avenue Joseph Kessel - Zone actipole Bâtiment F- 78960 Voisins-le-Bretonneux, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse. 
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’acheteur et préciser l’adresse à laquelle lui faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’acheteur et préciser l’adresse à laquelle lui faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16/04/2012 enregistrée sous le numéro 1580393v0.

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